CME : membres, commissions, charte du conseil

Les membres du conseil municipal des Enfants
 
  • Cassandre BARILLON,
  • Eva BERTIN,
  • Estelle BLANDIN,
  • Lucie CHABANNES,
  • Clément CHARBY,
  • Raphaël COMBES,
  • Antonin COULON,
  • Bastien COULON,
  • Victor COURTINAT,
  • Jeanne DIRRINGER,
  • Solal FOUCHAUX,
  • Maël GUITTARD,
  • Charlotte MARCUS,
  • Matthias ROUMEGOUS,
  • Louise VOYRON.
Les commissions
Commission Information- Communication-Vie scolaire
  • Cassandre
  • Jeanne
  • Victor
  • Antonin
  • Clément
Commission Environnement-Solidarité- Sécurité
  • Raphaël
  • Estelle
  • Eva
  • Bastien
  • Solal
Commission Sports-Culture-Loisirs
  • Charlotte
  • Lucie
  • Louise
  • Maël
  • Matthias
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CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS  DE CHANTELLE 2014-2015
Document à télécharger ici
Créer un Conseil Municipal d’Enfants est un engagement pour les enfants et les adultes.
C’est développer un mode de dialogue entre les enfants et les élus, un mode d’expression qui leur permet de formuler des propositions de réalisations pour leur commune.
Il en résulte qu’il convient en toutes circonstances, de respecter la liberté absolue de conscience des enfants et la notion de laïcité.
Cet espace de débat sur la vie de la commune permettra aux enfants engagés, de réaliser des projets avec le soutien de l’ensemble de l’équipe municipale.
L’objectif étant de favoriser l’apprentissage de la citoyenneté en participant à la vie démocratique locale, et de privilégier l’expression des enfants sur les sujets qui les concernent, avec l’intérêt de connaître leurs préoccupations, de prendre en compte leurs idées.
 
« Les Conseils Municipaux ont pour but de promouvoir la reconnaissance de l’enfant comme partenaire à part entière de la vie de la cité. »
Charte des Conseils Municipaux d’Enfants
 
« Le Conseil Municipal d’Enfants est un lieu d’éducation civique vivant, véritable prolongement de l’action de l’école. C’est une institution au service du développement du droit des enfants et des jeunes, et de leur place dans leur cité, un lieu d’expression auprès des élus »
Guide du Ministère de l’Intérieur
 
« Le but est la participation de l’enfant à la conception de la vie sociale, le sens de l’intérêt général, la gestion de la vie publique »
Charte des Conseils Municipaux d’Enfants
 
1- Le CME est soumis au règlement dont il est doté, remis aux élus.
 
2- Les deux idées essentielles du CME en termes d’identité sociale pour les enfants, sont d’une part, agir, être acteur et représenter les autres enfants d’une même classe d’âge, et d’autre part, découvrir, apprendre et développer la citoyenneté au quotidien. Pour son bon fonctionnement, le CME se doit d’être :
  • Un lieu d’expression et d’écoute.
  • Un lieu d’apprentissage de la citoyenneté.
  • Un lieu d’action
  • Un lieu de dialogue et d’échange avec le Conseil Municipal adulte.
3- Le CME est élu pendant le premier trimestre de l’année scolaire pour un mandat de deux ans. La démission est acceptée, notifiée par écrit au Maire de Chantelle.
 
4- Le CME est composé d’enfants scolarisés en classes de CM1 et CM2 à l’école primaire de Chantelle. Dans les classes de double niveau, seuls les élèves de CM1 et CM2 sont éligibles.
 
5- Sont électeurs les enfants scolarisés à  l’Ecole Elémentaire de Chantelle, des classes de CP au CM2, quel que soit leur lieu d’habitation.
 
6- La parité doit être favorisée.
 
7- Les élections sont organisées par la commune dans les écoles.
 
8- La commune fournit la logistique adaptée pour les élections : les urnes, les isoloirs, les panneaux d’affichage et autres fournitures nécessaires aux élections.
 
9- 15 sièges sont à pourvoir.
 
10- Les élections sont précédées d’informations préélectorales dans les classes avec distribution de documents, de déclarations de candidature et professions de foi, ainsi qu’une campagne électorale. Elles ne peuvent pas être concomitantes aux scrutins officiels d’adultes.
 
11- Les enfants qui désirent être candidats doivent s’inscrire sur une liste de déclaration de candidature. Celle-ci doit être accompagnée d’une autorisation parentale, fournie par la municipalité et qui doit être remise impérativement à la date de clôture des candidatures.
 
12- Des affiches standards sont également fournies aux candidats, qui disposentt ainsi de moyens identiques pour mener leur campagne.
 
13- La campagne électorale dure les deux semaines avant la date du scrutin.
 
14- Le déroulement du scrutin a lieu selon les dispositions légales pour les élections communales (enveloppes électorales, vote, liste d’émargement, dépouillement…).
 
15- Le bureau de vote est tenu par les élèves non candidats sous la direction  des adultes.
 
16- Le scrutin est nominal à un tour. Chaque électeur votera pour un candidat. Le mode de scrutin est secret.
 
17- Sont considérés comme bulletins nuls, tout bulletin comportant plaisanterie, surnom, insultes, signes distinctifs…
 
18- Les résultats sont connus à la fin du dépouillement. Ils sont officiellement communiqués par Monsieur le Maire ou un des représentants élus chargé(e)s des affaires scolaires.
 
19- Les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus. En cas d’égalité de nombre de voix, le candidat le ou la plus âgé(e) sera retenu(e).
 
20- Lors de la mise en place du CME, l’élu(e) s’engage officiellement dans son mandat (présence régulière aux commissions, séances plénières et manifestations, investissement et engagement personnel) par la signature de cette charte, cosignée par ses parents.
 
21- Le CME est une commission consultative de la commune, présidée par le Maire ou par un Conseiller Municipal chargé des affaires scolaires, prévue par l’article 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ayant faculté de propositions, de suggestions, de vœux, d’information et de communication sur différents aspects de la vie de la commune.
 
22- Il est géré par les Conseiller(e)s Municipaux (ales) chargé(e)s des Affaires Scolaires, qui peuvent convier toute personne susceptible d’apporter une contribution au travail du CME ainsi qu’à son développement (professionnels ou personnes qualifiées en fonction des thèmes abordés).
 
23- Le CME se réunit trois à quatre fois en séance plénière (réunions publiques), sous la présidence de Mr Le Maire ou de son représentant.
 
24- Le CME se réunit une fois tous les deux mois et organise ses actions lors des commissions thématiques de travail, qui peuvent se réunir tous les mois en fonction des projets. Ces réunions s’effectuent à la sortie de l’école de 16h à 17h30 ou 18h, en Salle du Conseil Municipal (calendrier fixé par trimestre).
 
25- Les trois commissions de travail sont :
  • Information, Communication, Vie Scolaire
  • Environnement, Cadre de Vie, Solidarité, Sécurité
  • Sports, Culture, Loisirs
26- La méthodologie de projet est enseignée, afin d’apprendre à définir le projet, le mettre en œuvre, le budgéter, le piloter : apprendre à en être responsable.
 
27- Les commissions sont organisées avec un rapporteur référent.
 
28- Certains projets du CME peuvent faire l’objet d’une délibération municipale, après avis de l’élu(e) de référence, et sont alors examinés en bureau municipal, puis présentés en Conseil Municipal. Les décisions prises par le CME sont soumises au Conseil Municipal.
 
29- Les conseillers municipaux du CME sont informés de la tenue du Conseil Municipal de la commune et invités aux cérémonies et commémorations organisées par la Mairie. Ils peuvent en qualité d’observateurs participer aux différentes élections.
 
30- Un espace d’information dédié au CME est réservé dans chaque bulletin municipal.
 
31- L’exploitation du CME par des groupes politiques, mercantiles, philosophiques ou religieux est exclue.
 
32- Le CME dispose d’un budget de fonctionnement annuel propre alloué par le Conseil Municipal, et géré par l’élu(e) en charge des Affaires Scolaires pour l’organisation de ses actions.
 
33- La réussite du CME nécessite l’adhésion de tous les partenaires et notamment les équipes enseignantes locales : en effet il est souhaitable que l’établissement scolaire participe sur le plan des élections, de l’information et de la communication.
 
Dates 2014-2015 :
  • date de clôture des candidatures : 15 octobre 2014
  • date de début de campagne électorale : 3 novembre 2014
  • date des élections : 19 novembre 2014
 
Fait à Chantelle, le 15 novembre 2014.
 
 
André BIDAUD
Maire de Chantelle

                                           
Sandrine ROUMEGOUS et Colette TOURRET
Conseillères municipales chargées des affaires scolaires
 
L’élu(e)-CME,
Les parents,
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