Enquête publique carte communale

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REVISION DE LA CARTE COMMUNALE

DE LA COMMUNE DE CHANTELLE (03140)

AVIS AU PUBLIC FAISANT CONNAÎTRE L'OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DE CARTE COMMUNALE

 

 

 

Commune de CHANTELLE (03140)

Enquête publique sur le projet de révision de la carte communale.

Par arrêté de n° 2015/05/01 en date du 17 mai 2016

Le Maire de Chantelle a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de carte communale.

 

A cet effet,

Madame Geneviève CHAZAL, retraitée des finances, demeurant 13 Rue Claude Debussy à Yzeure (03400) a été désignée par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera à la mairie du 10 juin 2016 au 11 juillet 2016, aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de Chantelle, Place de la Mairie, 03140 CHANTELLE.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les 10 juin 2016 de 9h à 12h, 20 juin 2016 de 14 h à 17 h et 11 juillet 2016 de 14h à 17 heures.

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête publique seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir copie.

 

 

Le Maire, André BIDAUD

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